#TOUCHEPASAMACOOP

Les ordonnances de la Loi EGAlim sont en cours de finalisation. Après des mois de négociations laborieuses, au cours desquels notre interprofession Coop de France a formulé de très nombreuses propositions auprès des services ministériels concernés, le Gouvernement refuse, à ce stade, d’entendre les spécificités de notre modèle d’entreprise. Vendredi soir dernier, nous avons ainsi découvert une nouvelle version ministérielle du projet d’ordonnance qui s’engage dans un véritable démantèlement du statut coopératif :

• en faisant appliquer le prix abusivement bas à la relation coopérative-adhérent ;
• en dessaisissant le Médiateur de la coopération agricole, au profit du Médiateur des Relations commerciales agricoles (MRCA), de toutes les questions de rémunération des apports et indemnités en cas de départ anticipé ;
• en permettant un contrôle et un droit d’action du ministère de l’Economie pour l’imposition d’amendes aux coopératives (pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros).

Axéréal se fait le relai de cette communication et soutient la démarche.